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Relation de bon voisinage et respect de la loi
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Nouvel arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
L’arrêté préfectoral du 16 avril 2016 remplace celui du 10 avril 2000 pour le département de L’Aisne et s’applique donc à notre commune.
Les points importants :
De jour comme de nuit, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Il n’est donc pas permis de générer des bruits excessifs avant 22h00.
Le Petit Vivièrois – Hors série – Été 2015
Sujets traités dans ce numéro :Le mot du Maire,Trouble anormal de voisinage,Le bruit,Le respect du code de la route,Les poubelles,Animaux errants ou en état de divagation,Travaux de construction.Téléchargez Le Petit Vivièrois - Hors série - Été 2015
Compte-rendu du conseil municipal du 15-04-2015
Etaient présents :MMes. Christelle MELIN, Margarida FOIX, Nancy LEJEUNE, MM. Rémi VANLERBERGHE, Sébastien DAUM, Christophe CREPIN, Christophe STANLEYReprésentés : André Pommier par Rémi VANLERBERGHE, Marc-Antoine PHILIPPE par Sébastien DAUM,Absents excusés : Frédéric...
Animaux errants ou en état de divagation
La jurisprudence considère en général qu'un animal (quelque soit l'animal), est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu'il est trouvé sans gardien sur le terrain d'autrui ou sur la voie publique avec quelques précisions relatives aux...