Vivières notre Village

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» Vie du village » Vivre ensemble » Animaux errants ou en état de divagation

La jurisprudence considère en général qu’un animal (quelque soit l’animal), est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique avec quelques précisions relatives aux chiens (chasse, troupeaux…) et aux chats (dérogation jusqu’à 1000 m du domicile).

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