Consulter en ligne l’article sur les relations de bon voisinage et respect de la loi…

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L’arrêté préfectoral du 16 avril 2016 remplace celui du 10 avril 2000 pour le département de L’Aisne et s’applique donc à notre commune.
Les points importants :
De jour comme de nuit, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Il n’est donc pas permis de générer des bruits excessifs avant 22h00.
Sujets traités dans ce numéro :Le mot du Maire,Trouble anormal de voisinage,Le bruit,Le respect du code de la route,Les poubelles,Animaux errants ou en état de divagation,Travaux de construction.Téléchargez Le Petit Vivièrois - Hors série - Été 2015
Etaient présents :MMes. Christelle MELIN, Margarida FOIX, Nancy LEJEUNE, MM. Rémi VANLERBERGHE, Sébastien DAUM, Christophe CREPIN, Christophe STANLEYReprésentés : André Pommier par Rémi VANLERBERGHE, Marc-Antoine PHILIPPE par Sébastien DAUM,Absents excusés : Frédéric...
Attention : Nouvel arrêté préfectoral du 16 avril 2016Monsieur le Maire de Vivières rappelle que par Arrêté Préfectoral du 10 avril 2000, Monsieur le Préfet de l'Aisne a précisé la réglementation applicable en matière de bruit et en particulier celui de voisinage.Cet...